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> Les dates des commissions d'appel en 2004
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Les commissions d'appel

Au collège ou au lycée, si vous voulez vous opposer à une décision du conseil de classe, la commission d'appel est un recours auquel vous avez droit. Comment s'y rendre ? Voici la marche à suivre.

Quand saisir la commission d'appel ?
Lorsque vous estimez que la décision de redoublement ou d'orientation imposée est contraire à ses intérêts.
Au collège : en 6ème, 4ème et 3ème et au lycée en 2nde. Autrement dit dans les classes de fin de cycle puisque dans les autres, la décision vous appartient.

Comment ?
D'abord vous rencontrez, dès le conseil de classe terminé, le chef d'établissement. C'est lui qui prend la décision définitive et peut-être parviendrez-vous à le faire changer d'avis (1). Si votre tentative échoue, saisissez la commission d'appel (2) dans un délai de 3 jours. Pour cela, remettez au collège ou au lycée un dossier. Celui-ci comportera les imprimés qu'on vous aura fournis dûment complétés, les bulletins trimestriels ainsi qu'une lettre solidement argumentée accompagnée si vous en disposez de rapports de médecins ou de psychologues.

Qui sont les membres de la commission d'appel ?
Les commissions d'appel sont composées de chefs d'établissements, des enseignants et des représentants de parents d'élèves. NB : ce ne sont jamais ceux de l'établissement de votre enfant.

Devez-vous être présent le jour de la commission ?
Vous le pouvez, mais il ne s'agit en rien d'une obligation, le libre choix est donné aux parents.

Les décisions de la commission sont-elles définitives ?
En principe elles sont irrévocables. Seul recours éventuel : le tribunal d'instance ou de grande instance. Mais encore faut-il que vos motifs soient extrêmement sérieux. Qu'il y ait eu vice de procédure, en ne vous ayant pas, par exemple, informé de vos droits

(1) le conseil de classe n'émet en effet que des propositions définitives
(2) à dater de la réception du document où le directeur vous informe de sa décision définitive

 

Dates des Commissions d'appel en Finistère
FIN DE 6è : vendredi 18 juin 2004 à 9h 30

FIN de 4è : mercredi 23 juin 2004 à 9 h 30

FIN DE 3è : mardi 8 juin 2004 à 9 h 30

FIN DE 2nde : mercredi 23 juin 2004 à 9 h 30

Quelques conseils pratiques

Ce que vous devez faire :
Avant de vous décider à faire appel, pesez bien le pour et le contre. Un dossier très mauvais n'a quasiment aucune chance d'aboutir. Ayez plutôt tendance à faire confiance aux enseignants : ils connaissent votre enfant et savent, en général, bien évaluer ce qu'il y a de mieux pour lui.
Si vous faites appel, écrivez une lettre qui saura convaincre les membres de la commission. Expliquez quels sont les projets de votre enfant et pourquoi un redoublement lui serait préjudiciable. Enfin, n'hésitez pas à exposer les raisons qui ont pu entraîner une dégradation de ses résultats : difficultés familiales, problèmes de santé…

Ce que vous ne devez pas faire
Dans votre courrier ou devant les membres de la commission, ne dénigrez pas les professeurs, en les accusant d'avoir été de mauvais enseignants, de s'être montrés injustes dans leur notation ou encore d'avoir fait de votre enfant leur souffre-douleur.
Ne prétendez pas que vous allez réussir à lui faire combler ses lacunes en l'obligeant à travailler cet été ou en l'inscrivant à un stage intensif.
Ne dîtes pas non plus qu'il n'a certes, rien fait cette année mais qu'il a promis de se mettre au travail l'an prochain s'il passait dans la classe supérieure.